Par un jugement n° 1802117 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 juin 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B et M. de Saint-Etienne ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 18 novembre 2024, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 et un mémoire enregistré le 29 mars 2024, Mme A, représentée par Arvis avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par les requérants devant le tribunal administratif de Toulouse.

Par un jugement no 2000887 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 28 septembre 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Drevet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021; 2°) à titre principal

Par un jugement n° 1906111 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107040 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2000331 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1805746 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à leur demande.

L’autorité administrative saisie d’une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d’assiette du projet, notamment sa

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 août 2020, M. et Mme D, représentés par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas annulé

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".