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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00869_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Messerly, avocate de M. B et celles de Me Laurent, représentant le département de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00929_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Boughanmi, avocate, représentant M. B, et de Me Lequesne, avocat, représentant le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pieri, pour les consorts D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00335_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00595_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salvisberg pour M. B et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00634_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet, avocate, représentant la commune C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01984_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01986_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01991_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chardonnet pour la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03662_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03664_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, avocat, représentant la commune de D, et de Me Matricon, avocate, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03804_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01541_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Larrouy-Castera, avocat, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03382_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Mecheri, avocat, représentant Mme B, et de Me Gouy-Paillier, avocat, représentant le centre hospitalier de ; Considérant ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00200_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Guitton pour l'association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, ainsi que celles de Me Sicoli, pour la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00830_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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