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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
n'est toutefois pas nécessairement entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Des exercices militaires se sont déroulés en 2016 à proximité d’un terrain mis à sa disposition par ses propriétaires à titre gratuit en vertu d’un contrat du 25 février 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03192_20250827
27 août 2025
27 août 2025
d'enseignement supérieur conventionné avec l'Etat ; - subsidiairement, sa situation justifie que lui soit délivré un titre de séjour portant la mention " étudiant " eu égard à la nécessité liée au déroulement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
faire reposer l'essentiel de sa démonstration sur [le témoignage de l'épouse] " et que l'enregistrement était " confus et ne permet[tait] pas d'accréditer avec certitude que les faits [s'étaient] déroulés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le rapport établi à l'issue de l'enquête publique, après avoir décrit le déroulement matériel des opérations, analyse les observations exprimées en cours d'enquête et les réponses du pétitionnaire, puis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dans ses locaux alors qu'elle avait demandé que le contrôle se déroule au cabinet de son comptable ; - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est à la fois viciée et sommaire dès lors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02374_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La vérification n'est toutefois pas nécessairement entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - l’ensemble de la vérification de comptabilité s’est déroulée en dehors de ses locaux en méconnaissance de l’article L. 13 du livre des procédures fiscales alors qu’elle n’avait donné
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
entachée d’irrégularité du seul fait qu’elle ne s’est pas déroulée dans ces locaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C a perturbé le déroulement des épreuves communes de contrôle continu des élèves de 1ère de son établissement le 21 janvier [2020] en émettant notamment des nuisances sonores empêchant le bon déroulement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
À cet égard, la circonstance que le préfet n'a pas mentionné que le requérant a été débouté de sa demande d'asile par les autorités suédoises, ne permet pas d'établir le défaut d'examen allégué.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
À cet égard, la circonstance que le préfet n'a pas mentionné que le requérant a été débouté de sa demande d'asile par les autorités suédoises, ne permet pas d'établir le défaut d'examen allégué.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
au ministre de l'intérieur de procéder à la reconstitution de sa carrière et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 110 000 euros en réparation du préjudice financier que lui a causé le déroulement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
des études permettant une dispense de visa ; - le refus de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article L. 422-1 du code précité, la nécessité du déroulement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
a fourni le 18 février 2021 au préfet de l'Eure des éléments complémentaire sur ses capacités financières, lesquels ont été portés à la connaissance du public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053372814
27 novembre 2025
27 novembre 2025
PUBLIC, EN L'ABSENCE DE RATTACHEMENT À LA FONCTION JURIDICTIONNELLE (1) - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - CONDITION - MESURE DONT LA CONTESTATION N'EST PAS DE NATURE À INFLUER SUR LE DÉROULEMENT
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24VE02858_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que les opérations de contrôle, qui se sont déroulées dans la précipitation et sans respect du contradictoire, sont irrégulières. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de déterminer sa perte de traitement et d'accessoires compte tenu de son déroulement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le préfet du Gard a édicté à son encontre une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule
Source officiellePage 3 sur 419