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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT00614_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les décisions du 6 décembre 2023 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01366_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 8 décembre 2022, le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de regroupement familial. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00260_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement nos 2504160, 2504161 du 8 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Lamarque ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 03013321 Y0034 du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société en nom collectif Pitch Immo un permis
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des crématoriums de France a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler le contrat de délégation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2002486 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Catel Roc a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recette exécutoire émis
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un jugement n° 2226919 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sur la recevabilité de la demande de la société Chubb European Group : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 03013321 Y0034 du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société en nom collectif Pitch Immo un permis
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par trois demandes, enregistrées respectivement sous les n° 2204824, n° 2211221 et n° 2307346, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... relève appel du jugement susvisé du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d’annulation du permis de construire du 7 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un jugement n° 1704797-1704802-1704803 du 16 septembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03071_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05584_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
E D et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté leur demande de regroupement familial présentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - A titre principal, la SNCF Réseau étant propriétaire de la butte, sa demande indemnitaire ne peut qu'être rejetée ; la buse, encastrée dans l'aqueduc, concourt à l'utilisation de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un jugement n° 2301355 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de Paris pour rejeter la demande de la SCI. 9.
Source officiellePage 3 sur 7
DECONDE LE BUTOR, Morgane, Michellle
04/05/2025
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Morgane Decondé, DECONDE LE BUTOR, Morgane, Michellle
29/09/2023
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Myriam DECONDE LE BUTOR, PINART, Carole
21/01/2015
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SCP Marilyn DIET - Elisabeth DECONDE LE BUTOR
20/07/2011
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