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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, qu'il ne répond à aucun des objectifs fixés par ces dispositions, d'autre part, qu'au regard de leur localisation et des caractéristiques du secteur ainsi que du parti d'aménagement retenu par les auteurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02781_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A partir de septembre 1995, il a souffert de divers troubles qui ont été attribués à une myofasciite à macrophages.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du plan local d'urbanisme au profit du seul secteur de la zone d'aménagement concerté des Clonières ; le PLU a pour effet de fermer à l'urbanisation des hameaux, sans prendre le soin de définir des partis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le dimanche 20 juillet 2014, à partir de 14 heures 30, environ 500 manifestants se sont néanmoins rassemblés sur place.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options () b) Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ces dégâts se sont intensifiés au cours des années 2014, 2015 et 2016 ainsi qu'en attestent les procès-verbaux de constat d'huissier versés au débat, éléments corroborés par les nombreuses " coulées "
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'autre part, si le même rapport n'a pas recensé les terrains des appelants au titre des " dents creuses " dans l'analyse des capacités de densification et de mutation de l'enveloppe bâtie présentée page
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, aucune étude préalable sur la souris à partir de cellules pluripotentes induites n'a été réalisée et que, d'autre part, les recherches en cause peuvent être menées sur des cellules pluripotentes induites
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
les premières mises en eau n’ont eu lieu qu’à partir de 9h35, soit près de 3 heures après l’arrivée sur site des premiers personnels du SDIS et, d’autre part, que ce n’est qu’à 9h30 qu’un renfort des
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, sur la maîtrise de l'urbanisation et, d'autre part, sur la polarisation du développement ; l'une des idées maîtresses du projet est de maîtriser le devenir des espaces non urbanisés et stratégiques à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de présentation reprend le potentiel démographique et foncier, en précisant l'objectif démographique à partir de 2019, la volonté de densifier les parties actuellement urbanisées ou celles strictement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Angéniol, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Jenni a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (
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