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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Maamma pour la commune d'Hauterives ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
cour fasse application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en octroyant un délai de 4 mois pour permettre une régularisation du permis et à ce que Mme E leur verse
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DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saint-Lager pour la commune de Loisin et celles de Me Fiat pour les consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Niord pour la SCI Louchris, celles de Me Maras pour M. et Mme B, ainsi que celles de Me Guerin, substituant Me Cavrois, pour la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
annulé cet arrêté, a enjoint au maire de Saint-Fons de procéder au réexamen de la demande de M. et Mme C, dans un délai d'un mois, a mis à la charge de la commune de Saint-Fons la somme de 1 400 euros à verser
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DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Lamamra pour Mme A et autres ainsi que celles de Me Durand, substituant Me Ducroux, pour la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
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DCA_20LY00585_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, mis à la charge de la commune la somme de 1 200 euros à verser à M. A et rejeté le surplus de la demande. Par une seconde demande, M.
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DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
D E et Mme C E persistent dans leurs conclusions, sauf en ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section J°B, qu'ils ne contestent plus, par les mêmes moyens, en demandant le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hequet pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
AA... etMme Danielle Rolland, M. U... et Mme R... AS..., M. C... et Mme Z... AE..., le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AF... et Mme AT... F..., M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les surfaces libres de toute construction, d'aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées d'arbres de haute tige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, et un mémoire enregistré le 4 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la SAS les chalets demande à la cour de condamner les requérants à lui verser la somme de 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Pernet, représentant la SCI l'ancolie, de Me Delzanno représentant la commune de Tignes, et de Me Marquet, représentant les consorts F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chopineaux pour M. A, de Me Kauffmann pour la commune d'Aix-les-Bains, de Me Castagnino pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
à la société Asco BTP et une somme de 1 500 euros à verser aux sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
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