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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01154_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, de nationalité tunisienne, né le 29 octobre 1980 à Zarzis (Tunisie), est entré en France le 15 janvier 2011 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités danoises.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jean-Philippe Dancoine, vice-président, notamment en matière de nomination des agents et de gestion du personnel du CCAS.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02379_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

notamment remis en cause, sur le fondement de l'abus de droit, au titre des exercices 2010 et 2011, la déduction fiscale des intérêts versés par la société Bio-Rad Holding France à sa société mère danoise

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00231_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, s'agissant de la facture établie le 27 novembre 2017 à l'ordre de la société danoise Illum d'un montant de 8 667 euros, la SASU Bricktownworld produit les documents permettant de justifier la livraison

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00087_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il est constant en l'espèce que la SAS Arrow Génériques présente des liens de dépendance avec la société Arrow group ApS, société danoise qui détenait 82, 22 % de ses titres au cours de la période vérifiée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01278_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

sera amené à prendre le premier président de la cour d’appel et constatera l’irrégularité de la procédure d’imposition ; - l’existence d’un abus de droit n’est pas avérée dès lors que les sociétés danoises

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

de l'une de leur connaissance en zone syro-irakienne aux fins d'intégrer l'organisation terroriste Jabhat al-Nosra, et s'étant réjouis de l'attentat commis contre deux ressortissantes norvégienne et danoise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05002_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 15 juin 2014 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 11 juin 2014 au 23 septembre 2014 délivré par les autorités danoises.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00906_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C a été condamné par les autorités judicaires danoises à vingt jours d'emprisonnement pour un vol ainsi qu'à une interdiction d'entrée et de séjour sur l'espace Schengen d'une durée de six années valable

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En ce qui concerne le busard Saint-Martin, l’étude précise qu’aucun indice de reproduction de l’espèce au sein de l’aire d’étude immédiate n’a été décelé, que selon une étude danoise, seuls 3,6 % des vols

Source officielle

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