CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 résultats pour « Dalmaso »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02991_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A, représenté par Me Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03228_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 14 février 2023, la SCI du 7 rue Saint-Séverin, représentée par Me Yazid Adda et Me Aurélie Dalmasso, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00308_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 25 avril 2022, Mme F C H, représentée par Me Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01523_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

A B, représenté par Me Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 2104568 du 3 mai 2021 et n° 2106213 du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Leblay, mandataire judiciaire de la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Octant architecture et de la société à responsabilité limitée (SARL) Soja ingénierie, et à Me Chavane de Dalmassy

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent