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43 résultats pour « DESCHAMPS Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () / g) Les coupes et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00334_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’ordonner une expertise, que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Siquier-Deschamps, représentant M. et Mme D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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