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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Berbra pour le syndicat CGT des travailleurs de Renault Sandouville et de Me El Aougri pour la société Renault.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la lettre du 22 janvier 2021 par laquelle la commune de Tremblay-en-France lui a demandé de procéder, dans un délai de trente jours, à la dépose
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la lettre du 21 janvier 2021 par laquelle la commune de Tremblay-en-France lui a demandé de procéder, dans un délai de trente jours, à la dépose
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02631_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au motif que sa mère était " seule " et " dépassée " et a été placé dans un foyer du 14 février 1988 au 13 août 1989. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., alors âgé de 70 ans, opéré en 2009 pour une hernie inguinale, était suivi par un médecin gastro-entérologue qui a diagnostiqué le 3 janvier 2019 une hernie hiatale.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02065_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a déposé une demande d'asile le 12 juin 2020 qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 27 mai 2021 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 7 décembre 2021
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ces dispositions interdisent ; - le projet méconnait l'article 6 du plan d'urbanisme directeur de la commune de Nouméa en ce que la présence d'une piscine sur le toit entrainera inévitablement un dépassement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
de directeur de l'école municipale de musique ou de conseiller aux études n'étaient pas vacants ou susceptibles de le devenir pendant la période de maintien en surnombre ou à la date à laquelle il a déposé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
I... du 19 août 2022 qui confirment des séquelles « d’un canal lombaire étroit sur hernie discale » dues à un accident de travail.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, neurochirurgien missionné en qualité de sapiteur, a déposé son rapport le 10 août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société Verdolini Carrières, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société civile immobilière Ségur ayant déposé le 25 juin 2024 un dossier de déclaration préalable destiné à régulariser le vice évoqué par la Cour, les nouveaux châssis critiqués étant désormais placés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport d’expertise a été déposé le 15 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02857_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'intéressé sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative tendant à ce qu'il soit enjoint à l'autorité administrative de lui délivrer un rendez-vous pour lui permettre de déposer
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
octobre 2019 pour avoir servi une cliente jusqu'à l'ivresse, et qu'à l'issue d'un contrôle effectué le 25 juin 2020, a été dressé un procès-verbal pour occupation illicite du domaine public pour dépassement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Une hernie inguinale droite lui a ensuite été diagnostiquée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'appréciation au regard des dispositions de l'article DG.13 de l'arrêté du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et des terrasses de la Ville de Paris dès lors qu'aucune plainte récente n'a plus été déposée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00839_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
en Belgique à partir du 29 avril 2021, que des gardiens ont proféré à son encontre des insultes racistes et lui ont infligé des coups et blessures volontaires le 5 mai 2021, qu'il en a résulté une hernie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 19 juin 2017, il a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une hernie discale L4-L5 et d'une hernie cervicale C6-C7, constatées médicalement respectivement les 2 novembre 2016 et 4
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 3 avril 2019 par la société Beaugrenelle
Source officiellePage 3 sur 24