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Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril et 15 décembre 2021, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par la SCP de Angelis, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01128_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la société GRDF, représentée par Me de Angelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001704 du 15 septembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00006_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Limeil-Brévannes a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire déposée le 16 août 2017 pour la construction d'un immeuble de cinquante-trois logements sur un terrain situé 2 - 2a rue Pierre et Angèle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02147_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par Me de Angelis, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03217_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

exceptionnelle au séjour de Mme A, le préfet s'est fondé, en particulier, sur l'avis défavorable émis le 23 mai 2023 par les services de la main d'œuvre étrangère, " l'employeur de l'intéressée, la société " Angélie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01127_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01031_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me D'Angela, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

mise en valeur du patrimoine ; or, la zone d'implantation du projet est entourée de plusieurs monuments inscrits ou classés et empiète sur le périmètre de vigilance du site de l'abbaye de Saint-Jean-d'Angély

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03825_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

D, par le maire du Blanc-Mesnil, pour la création d'un abri de jardin et d'une terrasse couverte, au fond de la parcelle cadastrée AP 146, située 64, rue de l'Angélus au Blanc-Mesnil.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

O Z, assortie des intérêts au taux légal ; 3°) de condamner le CHU de Bordeaux à verser à Mme I de los Angeles Y AC, Mme H O Y, Mme E O Y, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00285_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Réseau de transport d'électricité (RTE), à titre principal, de procéder aux travaux d'enfouissement de la ligne électrique à haute tension implantée sur la parcelle cadastrée section AM n° 407 aux Andelys

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

enregistrés le 8 décembre 2020 et le 12 avril 2021, l'association " Boutonne Environnement ", les communes d'Aulnay, de Courcelles, des Eglises-d'Argenteuil, de Paillé, de Poursay-Garnaud, de Saint-AF-d'Angely

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2022, 11 mai et 12 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Angélique Opovin, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00943_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la société Sade CGTH, représentée par la SCP de Angelis et associés, agissant par Me de Angelis, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01234_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, agissant par

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00191_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

général des impôts n'a pas été déposée dans le délai légal () 2° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux ou des revenus assimilés lorsque la déclaration annuelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00736_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

virements de 60'000 euros et 50'000 euros portés le 4 juillet et le 16 juillet 2012 au crédit de son compte ouvert dans les écritures de la Corner Banque Luxembourg, qui lui ont été versés par la société Angel

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01492_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2025, la société SAUR, représentée par Me de Angelis, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions d'appel en garantie de la communauté d'agglomération

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03070_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

société NGE Fondations à verser à la société GRDF la somme de 37 240,97 euros majorée des intérêts à compter du 14 mars 2018 et de leur capitalisation à compter du 14 mars 2019 et à chaque échéance annuelle

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