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et que c'est à cette adresse qu'était domiciliée en 2016 sa fille, scolarisée à l'école Edouard Herriot de Caluire-et-Cuire depuis septembre 2009. 6.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01764_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité, pour des séquelles de blessures au cuir

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04858_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

les épaules, puis, il aurait posé sa main sur son sein droit, aurait ensuite forcé quand elle a voulu enlever ses mains, aurait alors avancé sa main pour saisir son téléphone qui se trouvait sur sa cuisse

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02645_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

C et Mme B, représentée par Me Cuif, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02085_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction que ces poids de riz sec ont été déterminés à partir des quantités de riz cuit utilisées et pesées par une associée de la société dans le cadre de la confection d’

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02718_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

inférieur au taux de pertes compris entre 25 et 30 % communément admis ; les frites offertes dans le cadre du programme de fidélisation auraient dû être déduites ; le taux de perte de 2 % sur les frites cuites

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Le 12 août 1959, il a été blessé par balle à la cuisse gauche à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre en Algérie. Il a été rayé des contrôles le 17 octobre 1959.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00627_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

circulait à vélo avenue de Lissardy à Hendaye, il a chuté lourdement en raison de la présence d'un ralentisseur situé sur la chaussée, perpendiculairement au trottoir ; il a présenté, outre une plaie du cuir

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

mars 2019 et 24 novembre 2020 une demande d'autorisation environnementale pour un projet de quatre éoliennes en extension du parc préexistant de Leury, sur les territoires des communes de Crouy et Cuffies

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00009_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

fait d'une origine exogène, distinction qui n'est pas pertinente dans le dernier état de la jurisprudence ; - son taux de déficit fonctionnel permanent a été évalué, après amputation au niveau de la cuisse

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01797_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

De même, elle ne justifie pas des quantités de viandes utilisées qu'elle retient par sandwiches, à hauteur respectivement de 110 grammes de viande cuite pour les sandwiches normaux et 165 grammes pour

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02717_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01910_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

dernier lieu, l'article UC-11 du plan local d'urbanisme de la commune de F, relatif à l'aspect extérieur des constructions, dispose que : " Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01274_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

de la décision du 2 février 2016 par laquelle Pôle Emploi PACA a refusé d’accorder au lycée Vauvenargues d’Aix-en-Provence une aide à l’insertion professionnelle pour le renouvellement de son contrat CUI-CAE

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01653_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

C, que celle-ci lui a été accordée pour deux infirmités, des séquelles de traumatisme de l'épaule gauche avec un taux de 15 % pour la première et des séquelles de plaie à la cuisse gauche avec un taux

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02099_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A lui a asséné un coup dans la cuisse droite. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Il résulte toutefois du compte rendu établi par le service des urgences du centre hospitalier d'Argentan que l'intéressée présentait un déficit moteur évalué à 3/5 à la flexion de la cuisse, et non " (

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01932_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A a présenté des douleurs importantes ainsi que des troubles sensitifs de la face antéro-interne de la cuisse gauche sans trouble moteur, dont l'évolution a été régressive au cours des cinq jours suivants

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

E, animateur, a " accompli des gestes sur des enfants, des garçons de six à sept ans, consistant en des caresses dans le dos sous les vêtements, a apposé la main sur les cuisses, le sexe, les fesses des

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00941_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Mme B présente, d'autre part, des douleurs de type inflammatoire latérales de la cuisse et de la fesse droite, limitant les déplacements, la conduite automobile sur les longues distances et la pratique

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