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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Corrèze a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02801_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00829_20240813
13 août 2024
13 août 2024
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00877_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un nouvel arrêté du 3 décembre 2024, la même autorité l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Corrèze.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01526_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Au vu de ces éléments, et contrairement à ce qui est soutenu, le préfet de la Corrèze a procédé à un examen particulier de la situation de M. B. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le préfet de la Corrèze a présenté un mémoire en défense le 17 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiqué au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00689_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un arrêté du même jour, le même préfet l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04758_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20178_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Corrèze, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La requête a été communiquée le 3 novembre 2022 au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en réponse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02611_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Corrèze ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02615_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Corrèze ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02603_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A D, directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté du 6 mars 2023, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 8 septembre 2022, régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02517_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq jours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Corrèze de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04258_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 en tant que la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 3 sur 18