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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, ressortissant algérien né le 11 août 1963 à Constantine (Algérie), est entré en France en 1991, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Artis pour la commune nouvelle d'Entrelacs et celles de Me Constantini pour la société des Tennis du Midi ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Madani, représentant les appelants, - et les observations de Me Constantinides, représentant M. et Mme A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01058_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il détenait également la moitié des parts sociales de la SCI Constantine Sermar, laquelle relevait du régime de l'article 8 du code général des impôts pour l'imposition de ses résultats.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant la SCP Charrel et Associés, pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant la SCP Charrel et Associés, pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01095_20250213
13 février 2025
13 février 2025
documents que produit le requérant, à savoir des articles en ligne du quotidien El Watan datés du 30 mai 2022 et du 30 mai 2024 et un communiqué, non daté, du conseil scientifique du CHU Ben Badis de Constantine
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01224_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, ressortissant algérien, né le 10 septembre 1994, à Constantine (Algérie), est entré en France muni d'un titre de séjour italien d'un an expirant le 10 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03347_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
prévenir les risques de rejet du greffon, commercialisé en France sous la dénomination " Envarsus ", qui n'est pas disponible en Algérie, les pièces qu'il produit, émanant d'un pharmacien algérien de Constantine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, pour l'association la Quadrature du Net, et de Me Costantini, pour la commune de Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini pour la société Ordisys et celles de Me Bosquet pour la société Olys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B..., ressortissante française, est titulaire d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l’Université de Constantine en Algérie le 19 septembre 2001.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02445_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
De plus, il ressort des pièces produites en défense qu'au moins trois centres hospitaliers universitaires en Algérie, situés à Mustapha, Constantine, et Bab El Oued, traitent les pathologies de type "
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des observations, enregistrées le 25 août 2025, le syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Costantini, conclut au rejet de toutes les prétentions pouvant être présentées contre lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02258_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
appel qu'en première instance qu'elle bénéficierait de revenus disponibles en France, en se bornant à produire une fiche de pré-notification d'attribution d'une pension directe de l'agence locale de Constantine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d’Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01039_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français valable du 20 novembre 2019 au 19 novembre 2020, en raison de son mariage avec une ressortissante française le 13 août 2013 à Constantine
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00864_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A épouse C, née le 10 mars 1978 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée en France pour la dernière fois le 17 juillet 2018 sous couvert d'un visa de 90 jours délivré par les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B et Mme C et de Me Costantini, substituant Me Charrel, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 5