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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
internes ; il est insuffisamment motivé aux points 15 à 18 ; - il n'est pas établi que les deux conférences des maires prévues par la délibération du 9 juillet 2015 relative aux modalités de collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ne comprenait aucun schéma des réseaux existants ; - la communauté de communes du bassin d'Arcachon n'a pas donné son avis sur le projet de plan local d'urbanisme, ce qui révèle une absence de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01189_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C s'y est rendu plusieurs fois pour établir une collaboration avec l'hôtel Elysée Paris et à affirmer que le taux de remplissage de 80 % de l'hôtel constituerait la contrepartie de ses déplacements, sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la légalité de la délibération du 25 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de collaboration avec les communes : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
agissant du préjudice financier allégué en lien avec la faute retenue, les requérants se prévalent de la circonstance que la société Molli, client de la société Innovalys, a décidé de mettre fin à leur collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Si certains de ces éléments renseignent sur une collaboration ponctuelle avec M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01136_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01172_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01187_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01188_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01754_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
par un courrier daté du 13 septembre 2018, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, dans le cadre de sa pratique, Mme A... a peu sollicité les services départementaux chargés de la protection de l’enfance, alors qu’une collaboration entre ces services et l’assistante familiale,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
travaux de reprise de la pente de la dalle en béton sous les racks d’entreposage, au caniveau d’évacuation et à son exutoire et aux indemnités préjudicielles d’occupation temporaire et de frais de collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
sous la responsabilité de : 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que lui sont fixées comme missions sur ce poste, en collaboration étroite avec le responsable de la cellule " gestion des données ", de " collaborer à la recherche
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'aptitude à la communication et au dialogue nécessaires, notamment dans le cadre de la collaboration avec les services du département, l'employeur et les professionnels concernés par la prise en charge
Source officiellePage 3 sur 26