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493 résultats pour « Collonge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03428_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 3 mars 2017 est insuffisamment motivé dès lors que la commission n'a pas pris en compte les pertes de quantités de bières lors du nettoyage des colonnes

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03624_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie en sera adressée à la commune de Collonges-sous-Salève. Fait à Lyon, le 11 avril 2025. Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21110_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - c'est à tort que le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête comme tardive ; - la dégradation des colonnes permettant la collecte

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163280

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410540

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657883

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657887

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049239

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049256

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049384

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508064

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508066

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508068

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742071

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le 10 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03440_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

29 décembre 1970, la société Etablissements Piot a été autorisée à exercer une activité de stockage de divers produits chimiques et d'hydrocarbures sur un terrain situé dans la zone industrielle de Collonges-au-Mont-d'Or

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04888_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

demande et/ou le dossier de l’affaire au Conseil d’Etat, en application du principe de continuité de l’instance tel qu’opéré dans l’affaire n° 2500290, et de lui octroyer la somme de 500 001 francs des colonies

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00551_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Constatant des dysfonctionnements des colonnes livrées, la communauté de communes a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande de résiliation du contrat et de condamnation du prestataire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ballastées, A pas établie, dès lors que le lien direct entre la réalisation de ces colonnes et les dommages subis par l'ouvrage A pas établi ; - aucun lien direct A établi entre la pose du schiste sous

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01440_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

engagé cette procédure d'évolution du plan local d'urbanisme en vue de faciliter la réurbanisation de certaines parcelles classées en zone U, en particulier celle de la parcelle accueillant l'ancienne colonie

Source officielle