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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de certaines chaînes jusqu'au jour du changement effectif du plan de fréquences ; la solution consistant à la pose du système VS référencé en avril 2019 sur le site de l'Anfr est la solution la plus pérenne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aucun élément de l'instruction ne permet en revanche d'établir une correspondance, pour tout ou partie, entre les autres valeurs retenues par l'administration et les installations relatives aux quais de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - la motivation du jugement est insuffisante ; - cette motivation ne permet pas de tirer des conclusions claires sur les mesures d’exécutions à prendre ; - c’est à tort que le tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01032_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
professionnelle à temps partiel de garde d'enfants à domicile depuis le mois de juin 2019, qui lui procure des revenus, contrairement à ce qu'a considéré la préfète, et que son niveau d'études lui permet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le projet global a été découpé en cinq lots, dénommées " Clain Moyen ", " La Clouère ", " Dive Bouleure/ Clain Amont ", " Auxances " et " Pallu ", relevant chacun d'une demande d'autorisation et d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02630_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Alors que rien ne permet de penser que les éléments dont la recherche serait l'objet de l'expertise sollicitée relatifs à des pratiques frauduleuses, par hypothèse dissimulées, d'opérateurs économiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02489_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
construire dès lors que les deux dossiers de demande prévoient un rejet du surplus des eaux pluviales vers le collecteur public ; à supposer que les dossiers de demande n'aient pas été suffisamment clairs
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
au terme du marché, ce que rappelle l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières ; - on ne peut lui opposer l'article 20 du cahier des clauses administratives générales, qui permet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La carte localisant l'emplacement de ces parcs révèle qu'un angle de respiration relativement conséquent est maintenu au nord-ouest du bourg de Sommières-du-Clain.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La configuration de l'accès permet, de plus, d'anticiper l'entrée ou la sortie d'un autre véhicule.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
refus dès lors qu'en admettant que ce soit le cas, il appartiendrait à l'administration d'imposer des prescriptions plus strictes ; le ministre ne fournit aucun élément permettant de corroborer les pertes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
à produire à l'instance le pli cacheté tel qu'il lui aurait été retourné par les services de La Poste ainsi que sur le moyen tiré de ce que les mentions du document produit ne sont pas des mentions claires
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00004_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte clairement des clauses de la promesse de crédit-bail immobilier citées au point 3. que l'indemnité de 650 000 euros rémunère le service rendu par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a mis en demeure de respecter l'arrêté du 9 juillet 2014 constatant la perte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En une telle hypothèse, si le non-respect de l’obligation d’informer l’intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l’absence de preuve qu’une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03094_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
formulée et, d'autre part, que le motif substitué ne permet pas de justifier l'arrêté contesté au regard des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La Ville de Paris soutient que le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il ne permet pas aux parties de comprendre le raisonnement des premiers juges, notamment au regard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01203_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Claire Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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