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préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour installer et exploiter, sur le territoire des communes d’Aigrefeuille d’Aunis, de la Jarrie et de Saint-Christophe

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00088_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02751_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Pierre et Lionel B, Mme K et M. N I, MM. Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01925_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Christophel de la somme de 1 500 euros.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC00546_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la région Grand Est, représentée par Me Jean-Christophe Serra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03078_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01329_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02872_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02935_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02952_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00421_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 25 février 2026, Mme B..., représentée par Me Christophe Guevenoux-Glorian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01418_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00508_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02649_20260415

Admin. Appel