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46 résultats pour « Christine BOUTIE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Il est également précisé qu'en cas de renouvellement du contrat au bout de dix ans, " aucune première redevance ne sera exigée ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Daniel et Christian D, la SARL Hervochon et l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

réunions organisées les 8 et 16 avril 2013 respectivement à Saint-Meslin-du-Bosc et à Tourville-la-Campagne, auxquelles les habitants de ces communes ont été invités " par l'envoi de tracts dans les boites

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00009_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Au titre de l'année 2011, l'administration a également réintégré dans le résultat imposable de la SARL SP Informatique des charges relatives à l'achat de bouteilles de vin de Champagne, de boîtes de chocolat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les dégradations causées aux boîtes de dérivation électrique circulant dans les galeries techniques ayant conduit à faire disjoncter

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Au titre des mesures de réduction, si certaines éoliennes sont situées, en bout de pale, à moins de 200 mètres des espaces boisés, les arrêtés litigieux prévoient la mise en place de mesures de bridage

Source officielle

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