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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

opérée en l’espèce, qui n’est pas substantielle, ne correspond à aucune des situations prévues à l’article R. 181-46 du code de l’environnement ; le changement de modèle n’apporte que des modifications infimes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Les espèces de la faune présentes sur le territoire communal sont répertoriées avec les papillons, les libellules, les amphibiens, les urodèles, les reptiles, les mammifères, les chiroptères et l'avifaune

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Les intimés soutiennent que le dossier de cette demande ne comportait pas l’avis des propriétaires de cette parcelle sur l’état dans lequel le site devrait être remis après la fin de l’exploitation du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il résulte de ce qui vient d'être dit que les intimés ne sont pas fondés à soutenir qu'en autorisant le parc litigieux, le préfet de la Somme a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

" apprécié () les mesures d'évitement qui garantissent les fonctionnalités écologiques des deux cours d'eau de l'Avance et le Sérac, et l'impact quasi nul sur les espèces patrimoniales : loutre, chiroptères

Source officielle

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