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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22216_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chmani, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
deux tableaux ne sont en soi de nature à établir que ces dépenses ont été engagées dans l'intérêt de la SAS Lecheres Invests alors qu'il est constant que la première de ces dépenses a été exposée à Chamonix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, le seul contrat de travail à durée déterminée, à caractère saisonnier, conclu auprès de la société à responsabilité limitée " Aux Petits Gourmands ", sise à Chamonix, le 31 mai 2023 ne saurait
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, représenté par Mes Foissac et Chicano, avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1919889 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02418_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par ailleurs, il n'est pas établi qu'à la date de la décision en litige, son activité saisonnière de plongeur dans un restaurant de Chamonix présentait un caractère stable et que ses revenus étaient suffisants
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01099_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A la suite d'un contrôle d'identité en gare de Chamonix le 13 janvier 2022, le préfet de la Haute-Savoie, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B reprend son moyen de première instance tiré de ce que Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, n'était pas compétente pour signer l'arrêté en litige et soutient en appel
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, agent titulaire de la Banque de France depuis 1993, qui exerce comme chauffeur convoyeur au centre fiduciaire de Chamalières depuis 1996, a fait l'objet, par décision du 7 août 2020 du sous-gouverneur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01238_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B, représenté par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 janvier
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme C a été recrutée, le 16 août 1988, par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) " Crèche familiale de Saint-Yrieix " qui regroupe les communes de Fléac, Gond-Pontouvre, Saint-Yriex, Champniers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03270_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B, ressortissant égyptien, né le 1er octobre 1987, a été interpellé par le service des douanes de Chamonix le 15 mars 2023 et placé en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01463_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A est par ailleurs titulaire, depuis le 15 mai 2016, d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'abord de commis de cuisine, conclu avec la société " Micro Brasserie de Chamonix ", puis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02156_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Tar, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Chicano, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2023 et 12 octobre 2023, la commune de Béziers, représentée par Me Chibani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02780_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B produit un billet de transport du 19 janvier 2020 pour Chamonix, cette seule pièce, non nominative, ne saurait établir la date de son retour en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2020 et le 6 août 2021, Mme Peyrane, représentée par Me Chebbani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21911_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B représenté par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 3 sur 4