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Versailles d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le directeur général de l’ARS d’Île-de-France a autorisé Mme B... à transférer l’officine dont elle était titulaire au sein de la commune de Viry-Châtillon

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01353_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'administration a rejeté les décotes directes pratiquées par la société B Promotion sur la valeur du stock immobilier pour les opérations Alençon 1, Alençon 2 et Chatillon-sur-Indre

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01124_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A se situait 19 rue Jean Igny dans la commune de Chatillon-sur-Marne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02609_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

maîtrise la langue française, qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste d'aide couvreur avec la société Vernoux et Fils et qu'il est impliqué au sein du club de football de Châtillon

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01469_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

A a souscrit un pacte civil de solidarité avec Mme qui a été enregistré le 10 novembre 2021 à la mairie de Chatillon, dans le département des Hauts-de-Seine et il produit une attestation d'Engie du 1er

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03175_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Son article 2 dispose : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés dont les statuts sociaux auront été approuvés

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02850_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Les trois plis ont été adressés à un bien possédé par le requérant à Viry-Châtillon.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01633_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

De plus, il ressort des pièces produites et notamment de l'attestation du maire de Châtillon-en-Bazois que Mme A parle parfaitement le français, qu'elle est intégrée dans sa commune de résidence, qu'elle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01504_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

que l'arrêté en litige récapitule de manière précise ses propres déclarations aux services de police, lesquelles sont particulièrement circonstanciées quant à son séjour, depuis fin mai 2023 à Viry-Châtillon

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02388_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, du projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03105_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès du préfet du Morbihan en indiquant qu'il était domicilié à Pontivy (Morbihan), il résidait en réalité depuis 2022 auprès de sa compagne à Châtillon

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03188_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

A dans le cadre d'une convention conclue entre le département, gestionnaire de la route départementale, et la commune de Châtillon-en-Michaille, désormais intégrée au sein de la commune nouvelle de Valserhône

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02035_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Si l'intéressé produit devant la cour une attestation sur l'honneur de la responsable du service municipal de la petite enfance de la commune de Chevilly Larue, qui atteste que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03015_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

En outre, si le requérant indique qu'il vit avec une compatriote, Mme B A épouse D, titulaire d'une carte de résident et qui se borne à attester qu'elle l'héberge depuis le mois de juillet 2021 à Chevilly-Larue

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Leclerc à Viry-Châtillon, et la société Foncière du Chêne Vert, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également un avis favorable le 20 février 2020.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03353_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Il doit, enfin estimer si ces contreparties sont suffisantes pour justifier la différence entre le prix de vente et la valeur du bien cédé (CE, 14 octobre 2015, n° 375577, A, Commune de Châtillon-sur-Seine

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00680_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

public territorial Grand-Orly Seine Bièvre réunit les anciennes communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB), Seine-Amont et Les Portes de l'Essonne (CALPE), ainsi que la commune de Viry-Châtillon

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01888_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

vingt-cinq ans et ne rend visite à sa famille en France qu'entre 30 et 60 jours par an, il résulte toutefois de l'instruction que M. et Mme A se sont mariés en France le 4 mars 2000 et qu'ils résident à Chatillon

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00387_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

entrée en France le 2 août 2018 en provenance de Barcelone, munie d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 15 juillet 2018 au 13 août 2018, a épousé le 26 juin 2021 à Châtillon

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