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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, représentant la SAS
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que son activité de vente de camions de transport de chevaux nécessitant une promotion auprès des propriétaires de chevaux, des cavaliers et des entraîneurs, c’est la raison pour laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
cheval français (SECF) en raison du classement de chevaux gagnants, qui ont été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
M A B, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018 à 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, maire de Cheval-Blanc, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'EURL Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course et a perçu des gains en fonction du classement de ces chevaux à l'arrivée des courses dans lesquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00728_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Institut français du cheval et de l'équitation est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Une note en délibéré, produite par la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Bras, a été enregistrée le 11 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02091_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
F... et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval à leur verser la somme de 648 499,96 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le chiffre d'affaires de la société est constitué par les ventes de chevaux, les gains de course et les saillies.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'EARL Les chevaux de la Buffière - Centre équestre de Rochetaillée loue ces installations et y exploite une activité de centre équestre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B prétend que la SEP B, dont elle est associée, se livre à une activité d'éleveur de chevaux de courses sans sol constituant une activité lucrative relevant des bénéfices non commerciaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne la substitution de base légale sollicitée par la commune de Bois-Guillaume et la SA La Chevalerie de la Bretèque : 20.
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