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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 16 juillet et 12 décembre 2024, Mme B..., représentée par la Selarl Derby avocats, en la personne de Me Chevret
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
marché est en effet passée, en France, de 377 631 à 367 685 unités entre 2015 et 2018, alors que celle de Pilot restait limitée à moins de 25 000 unités et que celle du groupe " Tradebrand § Exclusive " chutait
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
marché est en effet passée, en France, de 377 631 à 367 685 unités entre 2015 et 2018, alors que celle de Pilot restait limitée à moins de 25 000 unités et que celle du groupe " Tradebrand § Exclusive " chutait
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
marché est en effet passée, en France, de 377 631 à 367 685 unités entre 2015 et 2018, alors que celle de Pilot restait limitée à moins de 25 000 unités et que celle du groupe " Tradebrand § Exclusive " chutait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, professeur certifié de mathématiques, a été affecté à compter du 1er septembre 2015 au collège Aumenier-Michot de La Charité-sur-Loire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03226_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par Me Chetail, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
marché est en effet passée, en France, de 377 631 à 367 685 unités entre 2015 et 2018, alors que celle de Pilot restait limitée à moins de 25 000 unités et que celle du groupe " Tradebrand § Exclusive " chutait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01188_20240215
15 février 2024
15 février 2024
police avaient décidé d'aller à la rencontre du gérant de cette société qui avait alors déclaré ne pas employer les intéressés mais leur avoir seulement proposé de la nourriture et un logement par charité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient que : - il ne peut être fait droit à une demande de réunification partielle alors qu'il n'est apporté aucune précision sur la situation de Guira Mohamed Cherif A, présenté comme un enfant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Chertier, représentant M. et Mme D et F, représentant la communauté d'agglomération du GrandAngoulême.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02708_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Chérif, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01056_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
affirmer l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination et l'état de santé de Mme D sont contredits par les pièces du dossier, le tribunal ne pouvant se fonder sur des expertises des docteurs Cherin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, qui est domiciliée à Mâcon, dans le département de la Saône-et-Loire, a pour objet : " () de sauvegarder le bâtiment de la chapelle Soufflot - la Charité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la FFSA, représentée par Me Chevret, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 22 novembre 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Cherif-Hautecoeur, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chertier représentant la société Malpaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sites et monuments protégés les plus proches, ainsi que sur les éléments remarquables du patrimoine se situant à une distance comprise entre 5 et 20 kilomètres, dont les sites de Donzy, Sancerre et la Charité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
incident, enregistré le 4 mars 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 31 mars 2022, Mme E U, Mme D I, Mme Q N, Mme T O, Mme L K, Mme A S, Mme M H, Mme F G et Mme P C, représentées par Me Chevret
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
incident, enregistré le 4 mars 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 31 mars 2022, Mme E U, Mme D I, Mme Q N, Mme T O, Mme L K, Mme A S, Mme M H, Mme F G et Mme P C, représentées par Me Chevret
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