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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04421_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Cheix, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du 4 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Si l'intéressé a déclaré aux autorités de police qui l'ont auditionné le 25 janvier 2024, avoir quitté le Chili pour l'Espagne au mois d'avril 2023 et être entré la veille en France pour se rendre au Royaume-Uni
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01381_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
n'ont pas été versés au débat ni soumis au contradictoire ; - le tribunal a dénaturé les faits en retenant que son épouse résidait irrégulièrement sur le territoire français alors qu'elle vit au Chili
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
vigueur de la loi de finances rectificatives pour 2010, au sens notamment de l'instruction du 15 mars 2010, référencée 3 A-3-10 ; - la cession des lots n° 9 et n°12 de l'ensemble immobilier situé à Chelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
28 février 2025
pays du Maghreb à laquelle le bureau Interpol Algérie a favorablement répondu ce qui a permis de déterminer que le requérant est un ressortissant algérien majeur du nom de E A, né le 10 octobre 2000 à Chelf
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a maintenu la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée à son encontre le 10 février 2022 par le conseil de discipline du lycée Jehan de Chelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00321_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et MM. F déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Barthez, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande à la juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C E et Mme A D épouse E, représentés par Me Chelly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2022
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03628_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Chelbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02999_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 pris par le préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
février 2022 de la préfète de la Loire autorisant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du vent par la société Monts de la Madeleine Énergie sur le territoire de la commune de Chérier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B est le président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, dénommée Linas Driver, dont l'activité est le transport de personnes avec chauffeur et dont le siège social est situé à Chelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
suivant la méthode comparative prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts, par comparaison avec le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Chelles
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