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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Chardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2019 et la délibération n° 2017-833 du conseil d'administration du STIF, du même jour, attribuant une subvention de 2 938 000 euros à SNCF pour l'adaptation des gares de Corbeil-Essonnes, de Viry-Châtillon
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Versailles d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le directeur général de l’ARS d’Île-de-France a autorisé Mme B... à transférer l’officine dont elle était titulaire au sein de la commune de Viry-Châtillon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a rejeté les décotes directes pratiquées par la société B Promotion sur la valeur du stock immobilier pour les opérations Alençon 1, Alençon 2 et Chatillon-sur-Indre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A se situait 19 rue Jean Igny dans la commune de Chatillon-sur-Marne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02609_20250219
19 février 2025
19 février 2025
maîtrise la langue française, qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste d'aide couvreur avec la société Vernoux et Fils et qu'il est impliqué au sein du club de football de Châtillon
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2013 la société Flug-In--Farbe-International.com, représentée par Me Chardon demande à la cour de prononcer le sursis à exécution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 octobre 2022 et le 8 juin 2023, non communiqué, la société Flug-In-Farbe-International.com, représentée en dernier lieu par Me Chardon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01469_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A a souscrit un pacte civil de solidarité avec Mme qui a été enregistré le 10 novembre 2021 à la mairie de Chatillon, dans le département des Hauts-de-Seine et il produit une attestation d'Engie du 1er
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les éoliennes du parc du champ Chardon sont déjà visibles depuis cette nécropole et le projet se place en continuité linéaire avec celles-ci.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02850_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les trois plis ont été adressés à un bien possédé par le requérant à Viry-Châtillon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
De plus, il ressort des pièces produites et notamment de l'attestation du maire de Châtillon-en-Bazois que Mme A parle parfaitement le français, qu'elle est intégrée dans sa commune de résidence, qu'elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01504_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
que l'arrêté en litige récapitule de manière précise ses propres déclarations aux services de police, lesquelles sont particulièrement circonstanciées quant à son séjour, depuis fin mai 2023 à Viry-Châtillon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représentés par Me Chardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800571 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 novembre 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, du projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03105_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès du préfet du Morbihan en indiquant qu'il était domicilié à Pontivy (Morbihan), il résidait en réalité depuis 2022 auprès de sa compagne à Châtillon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A dans le cadre d'une convention conclue entre le département, gestionnaire de la route départementale, et la commune de Châtillon-en-Michaille, désormais intégrée au sein de la commune nouvelle de Valserhône
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Leclerc à Viry-Châtillon, et la société Foncière du Chêne Vert, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également un avis favorable le 20 février 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Souterraine et de Lussac-les-Eglises ainsi que des onze parcs en projet soumis à l'avis de l'autorité environnementale, soit les parcs éoliens du Chêne à Parnac, les Grandes Chaumes, Rimalets, Bois Chardon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il doit, enfin estimer si ces contreparties sont suffisantes pour justifier la différence entre le prix de vente et la valeur du bien cédé (CE, 14 octobre 2015, n° 375577, A, Commune de Châtillon-sur-Seine
Source officiellePage 3 sur 6