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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01405_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 28 décembre 2018 par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01919_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 2301059 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 30 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Delpech, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Club sportif Sedan Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2200718 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2100823 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
. 52 du livre des procédures fiscales ; – s’agissant des boissons avec alcool, la reconstitution ne tient pas compte des doses destinées à fidéliser sa clientèle, hors vin acheté en cubitainer et champagne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chassagne, premier conseiller, - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 050 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de son incarcération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2001753 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02217_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2102283 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 26 décembre 2017, l'état de santé de Mme C s'étant dégradé sa fille a téléphoné au 15 à 11H34, lequel n'a dépêché à son domicile, ni médecin, ni moyen de transport, et a conseillé à Mme C de se faire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01969_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.En application des dispositions des articles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
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