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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En 2018, il a en outre été chargé de la création d'un nouveau centre à La Grand'Combe, près d'Alès.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01079_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la société Brico Dépôt demande à la cour d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Le Controis-En-Sologne
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ces dernières l'ont informé, par courrier reçu le 3 octobre 2018, de leur décision de résilier le contrat au 31 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et de suspendre l’exploitation du site de Courcoué.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la somme de 1 500 euros que le tribunal administratif de Poitiers a mise à la charge de l'Etat doit être portée à 5 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Argentan à leur verser la somme globale de 947 089,69 euros en réparation de leurs préjudices résultant de la prise en charge
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02180_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la requête ; 2°) de mettre à la charge du département d'Eure-et-Loir la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la requête ; 2°) de mettre à la charge du département d'Eure-et-Loir la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F a cédé, le 31 décembre 2013, les quatre cents parts qu'il détenait dans le capital de la société Comptoir Immobilier Patrim, anciennement société Patrim.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00224_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D font référence aux propositions de rectifications adressées aux sociétés Hagil de Comptoir Monceau Or qui y étaient annexées.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article 8-1 de la convention de courtage signée le 10 janvier 2013 par la société SOGECAP et la société SGCB : " sauf accord préalable et écrit, le COURTIER ne peut signer ni contrat d'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C F, représentés par la SELARL Courbis, Courtois et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal de Versailles, de désigner un expert, spécialisé en orthopédie, qui sera chargé de se prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SARL Comptoir de l’Or, créée en 1989, dont le siège est établi à Strasbourg, 23 avenue de la Paix, exploite un commerce de bijoux et métaux précieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00067_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A une somme au titre des frais liés au litige. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04348_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
société (SASU) B Assurances, représentée par Me Delozière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 200465 du tribunal ; 2°) d'annuler le titre exécutoire en litige ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Habitat Colmar Centre Alsace, représentés par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et de La Tour-Saint-Gelin devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3°) et de mettre à la charge des communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin la somme de 3 000 euros au titre de l'article L
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00407_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
sur les sociétés en litige en retenant comme recettes de l'activité de courtier trente pour cent des sommes versées par les clients de la société Emacy Ltd, en admettant la déduction des charges relatives
Source officiellePage 3 sur 79
Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS
15/01/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES COURTOIS
19/08/2022
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHARLES COURTOIS
12/07/2019
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHARLES COURTOIS
07/04/2019
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COURTOIS, Laurent, Charles
09/11/2018
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