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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01197_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
les chambres disciplinaires de première instance. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
" La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires nommées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., - et les observations de Me Boyez représentant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, premier vice-président, président de chambre, M. Brotons, président de chambre, Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00737_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E B, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versées depuis la date de son licenciement ; 5°) d’enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la chambre de commerce
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'absence de réponse de la chambre de commerce et d'industrie, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04669_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'absence de réponse de la chambre de commerce et d'industrie, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, août, novembre et décembre 2008 pour un montant total de 757,65 euros ; - il n'a jamais perçu d'indemnités de chômage de la part de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A a été affecté à la suite de la réorganisation des services de la chambre d'agriculture, créé par délibération de l'organe délibérant de la chambre en date du 24 novembre 2015, consistait en un poste
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00857_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault versera à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E les sommes de 2 500 euros à verser respectivement à la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée et à la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude en application des dispositions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03235_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'euros sur les chambres de commerce et d'industrie, à l'exception des régions où il n'existe qu'une seule chambre de commerce et d'industrie territoriale, dénommée chambre de commerce et d'industrie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
allant de mai 2007 à janvier 2011, puis à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 mai 2019 par la chambre de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon devenue chambre de commerce et d'industrie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03831_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
du tribunal administratif de Marseille du 23 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'avis de la chambre régionale des comptes du 16 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la chambre régionale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02468_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte des dispositions de l'article L. 4122-3 du code de la santé publique que la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales, des
Source officiellePage 3 sur 3514