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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01545_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 6 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2023 en tant qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01904_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 23MA01904 le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00937_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2022
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01135_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2022 et 25 mai 2022, sous le n° 22MA01135, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01034_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02998_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 23MA02998, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022 sous le n° 22MA01107, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01895_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00130_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 19 décembre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La réalisation du lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " a été dévolue au groupement composé des sociétés Ridoret Menuiserie et Champigny Segelles, dont la société Ridoret est mandataire, par marché
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les conclusions indemnitaires de la société Riquet 77 : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00751_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, conclut au rejet de la requête de la préfète du Gard et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
G D et Mme O D, la SCI La Datcha, la SCI Les Ridets, M. K F et Mme A F, Mme C Q, M. M B, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01890_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du 15 juin 2020 est insuffisamment motivée ; -elle n'est fondée sur aucun motif économique réel et sérieux, dès lors, d'une part, que la compétitivité du groupe n'est pas menacée et que le groupe Ridoret
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
comprenant 167 logements ainsi que des locaux de bureaux et de commerces sur trois parcelles de terrain situées à Rouen, entre les rues du Pré de la Bataille, Dumont d'Urville et l'avenue du Mont Riboudet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
administratif de Rouen d'annuler la décision du 21 janvier 2015 par laquelle le maire de Rouen a refusé de l'autoriser à installer une publicité lumineuse numérique sur un emplacement situé 97 avenue du Mont Riboudet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les époux B sont propriétaires d'un bien immobilier situé notamment en contrebas de la rue du Ribollet dont le mur de soutènement constitue aussi la limite séparative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01831_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03138_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or en date du 13 décembre 2022 pour excès de
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