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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
; l'intéressé a déposé de multiples demandes de visas à divers titres et notamment trois demandes pour études à titre privé en 2020 et 2021 ; il a présenté à l'appui d'une demande de visa de long séjour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01804_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E, ressortissant marocain né le 30 octobre 1980, est entré en France avec un passeport revêtu d'un visa de type C, valable du 27 janvier 2020 au 21 février 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00363_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, ressortissant vietnamien né le 12 août 2003, est entré en France le 24 août 2019, à l'âge de 16 ans, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C valable jusqu'au 14 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et Me Catherine Matarin ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01855_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02394_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C B un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de régularisation sur place, la fraude constatée pour la délivrance d'un visa en Inde, lequel au demeurant n'a pas été utile à l'intéressé qui n'est finalement pas entré en France sous couvert de ce visa
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02725_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02889_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00853_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La délivrance de cette carte est dès lors subordonnée à la production d'un visa de long séjour. 14.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02306_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de délivrer le visa sollicité, a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa d'entrée et de long séjour à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
contentieuse antérieure : Mme B C D et Mme A C D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02363_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de délivrer le visa sollicité, a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme A et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président de la cour a désigné, E une décision du 1er mars 2023, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué, qui ne vise pas la délégation de pouvoir au secrétaire général, émane d'une autorité incompétente ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00216_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A, né le 22 août 1981, de nationalité algérienne, est entré en France le 10 avril 2019 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
demandeur en France, titulaire d'une carte de résident, et ses résultats scolaires ne suffisent pas à caractériser une intégration particulièrement notable en France dès lors qu'il n'a pas produit de visa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'arrêté vise la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02152_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La délibération du 6 février 2020 vise l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et énonce les circonstances de faits qui ont conduit la CNAC à estimer que les agissements de M.
Source officiellePage 3 sur 38