Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00930_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant a travaillé pour la société La Cantina à compter de 2021, qu'il a conclu avec cette dernière un contrat de travail à durée indéterminée le 28 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B est atteint s'élèvent à la somme de 106 euros pour la chaise de douche et 7 385 euros pour le fauteuil roulant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En deuxième lieu, si le rapport d’expertise du 16 janvier 2019 ne précise pas que le fauteuil roulant dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Climent-Robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'une part, le projet litigieux, qui porte sur la construction d'un tapis roulant aux fins de transporter du public, présente le caractère d'un équipement public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport d'expertise du 6 février 2014 relatif à l'évaluation des préjudices à la majorité de la victime, faisait à cet égard état de la nécessité de l'usage d'un fauteuil roulant, et de l'aménagement
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ordonnance du 5 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg lui a alloué une provision de 3 000 euros en indemnisation du préjudice découlant de la privation d’un fauteuil roulant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01554_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D C, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
doivent être rejetées ; - les frais d'assurance du fauteuil roulant devront être ramenés à la somme de 419 euros pour la période allant du 15 avril 2018 au 31 décembre 2019 et à compter du 1er janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC00352_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01271_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, il résulte, d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04642_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406790 du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de police
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03490_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00963_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
roulant manuel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03130_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 3 sur 78