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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00223_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des avant-ports de Carnon, Mme Q S, M. K P, M. A C, M. H I, M. F L, Mme O R, M. E M, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'il ressort d'un courriel de la métropole de Lyon du 25 mai 2021 que le camion de collecte des ordures ménagères ne peut emprunter cette impasse, ni le chemin du Pot Carron depuis les travaux autorisés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cardon, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cardon renonce à percevoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
du code de justice administrative de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 22 décembre 2022 entre la communauté de communes du canton
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'ensemble des couvertures ont été testées et si elles ont été testées dans des conditions identiques pour l'ensemble des candidats ; - pour ce qui est de la question du minimum de commande de 40 cartons
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A cet égard, elle estime que les quantités de lamelles de carbone calculées par l'expert sont insuffisantes, l'expert faisant état de 643 ml de carbone pour traiter 871 ml de fissures alors qu'elle estime
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission de déterminer les dysfonctionnements et malfaçons affectant le réseau de chaleur de la commune de Gramat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - l'accident du 17 avril 2017 trouve son origine dans la propre imprudence de l'intéressée, qui a déplacé un carton sans y être autorisée, alors qu'elle connaissait parfaitement la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. / L'indicateur APL est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ou-ville. (). Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d'APL. 4.1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00294_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Canton-Fourrat, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : - il ne pouvait compter les 22 150 masques à récupérer mais a insisté pour répertorier le nombre de cartons récupérés et veillé à ce que les cartons ouverts soient refermés avec du
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Lommoye, représentée par Me Carton de Grammont, de la Selas DS Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02548_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
fiscale, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de leur communiquer l'intégralité des pièces de la procédure de vérification de la SARL BTB Bâtiment et notamment les relevés bancaires CIC, le carton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administratif de Pau, à titre principal, d’annuler le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation du service des eaux usées conclu entre le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce bâtiment, dénommé Philippe Canton, a été mis à la disposition du centre hospitalier en 2010.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient que : - elle ne s'est pas opposée au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet ; son bail à Carbon-Blanc ayant été judiciairement résilié, elle ne pouvait accueillir le contrôle dans les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00166_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., avait accepté en 2020 de cantonner la quotité saisissable à 1 100 euros par mois, cette circonstance ne saurait caractériser l’existence d’un plan de règlement accordé par l’administration, en l’
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
possibilités techniques permettant la sortie régulière de convois exceptionnels par les routes territoriales nos 20 et 40, lors des opérations de travaux de doublement de la voie entre les giratoires de la Gravona
Source officiellePage 3 sur 53