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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 7 mars et le 30 juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01882_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Dijoux se soit inscrit à plusieurs formations pour parfaire sa connaissance de son milieu professionnel, dans la limite de trois formations annuelles imposées par la CASUD, ne permet pas de retenir que

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02616_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

2007 par la communauté d'agglomération Grand Angoulême (Charente) en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique non titulaire pour exercer les fonctions de musicienne intervenant en milieu

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

En ce qui concerne les réclamations liées aux contraintes d'exécution du marché en milieu ferroviaire : 9.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02108_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Le Mûrier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

3 mars 2023, le 19 juin 2023, le 19 et 27 septembre 2023 et le 8 mars 2024, sous le n° 22DA01132, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, conclut au rejet de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Au contraire, il ressort de l'étude réalisée en 2019 par le Bureau de recherches géologiques et minières et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

La commune de Saint-Leu a entrepris de faire construire un émissaire en mer, ouvrage composé de 23 tronçons destiné à recevoir et à rejeter dans le milieu maritime les eaux traitées par la nouvelle station

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00362_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

maître d’œuvre de définir l’agressivité chimique en contact avec le béton ; la définition de l’agressivité chimique, et en particulier la collecte d’informations concernant la composition chimique des milieux

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2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01419_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

. - L'étude d'impact présente : / (…) / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore,

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2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Thierry Sorin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Jean-François Israël, représentant la société AXA France IARD, et les observations

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Frenoy, représentant M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

L’activité est ainsi qualifiée de forte autour des boisements et des haies et de faible voire nulle sur les milieux ouverts de culture.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

L’activité est ainsi qualifiée de forte autour des boisements et des haies et de faible voire nulle sur les milieux ouverts de culture.

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