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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00386_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le 27 janvier 2021, il a demandé à nouveau le bénéfice du regroupement familial pour son enfant. Par une décision du 25 août 2021, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande. M.
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DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23BX00860_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01269_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02837_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. Sur la décision portant assignation à résidence : 8. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A compter du 2 septembre 2019 il a été placé à nouveau en arrêt de maladie en raison de douleurs au bras et à l'épaule droite ainsi qu'aux cervicales.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02474_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Eymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24BX02965_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02760_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02947_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le 21 février 2019, la société La Poste a, de nouveau, sollicité l'autorisation de licencier M. B pour motif disciplinaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et se prononce à nouveau sur son taux d'IPP fixé à 3 % par l'expert, doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
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