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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24MA03052 le 10 décembre 2024, la société Atelier d'architectures Ferret, représenté par Me Caron, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
I, représenté par Me Cabrol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00448_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les conclusions indemnitaires en lien avec un préjudice subi du fait de ces décisions doivent donc être rejetées. 14.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
dysfonctionnements au niveau de sa propriété, de la route départementale et de l'environnement immédiat, apprécier les causes et origines des désordres, les responsabilités encourues et les préjudices subis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
saisi ; - le fait que la propriété soit située en zone inondable est sans incidence sur la demande d'expertise visant à déterminer si une faute a été commise ; - suite au constat des préjudices subis
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ". 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
société SNCF Réseau de procéder au déplacement des ouvrages précités et, enfin, à ce que celle-ci soit condamnée à leur verser une indemnité de 12 000 euros au titre de la réparation des préjudices subis
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Etat à lui verser une somme de 50 000 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle a subis du
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort du constat d’huissier du 21 décembre 2023 versé au dossier que le sol carrelé des toilettes où Mme E... a chuté était mouillé et présentait des petites flaques.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'article 1er du projet de convention communiqué aux entreprises candidates dans le cadre de la consultation précisait que l'équipement à gérer était constitué notamment d'un bassin sportif carrelé d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL AAGS soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales en s'abstenant de lui communiquer les renseignements obtenus de la société Carron-Champagnier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
tribunal administratif de la Guadeloupe a désigné un expert aux fins de déterminer, notamment, d'une part, les quantités de travaux réalisées par cette société et, d'autre part, les causes des retards subis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ". 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le 19 juillet 2015, il a subi à nouveau une amputation bilatérale au niveau du tiers moyen des jambes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un premier courrier du 18 décembre 2018, la compagnie d'assurance Groupama, en sa qualité d'assureur protection juridique de la société Transfensch, a sollicité l'indemnisation du préjudice subi par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle organise annuellement le tournoi de tennis de Monte-Carlo via un établissement stable situé à Roquebrune‑Cap‑Martin, dans les Alpes-Maritimes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01091_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il a également obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en " réparation des carrosseries ", un certificat d'aptitude professionnelle en " peinture en carrosserie ", s'est spécialisé en " maintenance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
mesures d'urgence à mettre en œuvre afin d'éviter, pendant les opérations d'expertise, une aggravation des désordres, - fournir tous les éléments de nature à permettre d'apprécier l'étendue du préjudice subi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B à les indemniser des préjudices subis en raison d'un incendie survenu le 19 décembre 2012 sur le chantier de la transformation de la salle des fêtes de la commune de Roye.
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