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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Steven Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02727_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - et les observations de Me Callot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Cambot, demande à la cour : - d’annuler ce jugement avant-dire droit du 25 juin 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
général des impôts et a retenu comme nouveau terme de comparaison, le local-type n° 4 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Varennes-sur-Allier, qui correspond à un hôtel situé Les Cailloux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, la société MCM Architectes, représentée par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304451 du 16 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la SA Podeliha, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des plans de masse, de coupe et de la façade sud produits au dossier de demande de permis de régularisation, que la façade sud du projet, qui borde le chemin des Cailloux, a été remaniée sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Callot, pour la communauté de communes des Portes du Luxembourg, et de Me Meunier, pour la société Transports Davenne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contestée, qui ne décrit pas les faits reprochés pas plus que le rapport du 14 mars 2018 auquel elle se réfère, est suffisamment motivée et ne souffre d’aucune contradiction de motifs s’agissant du port du calot
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 2 septembre et le 30 septembre 2024, la maire de Jussecourt-Minecourt, représentée par Me Calot, avocat, demande le rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2015, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 2017, la société civile immobilière (SCI) L'étoile et Mme E D, représentées par Me Cambot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'appliquer les prescriptions du médecin urgentiste qui disposait du dossier médical du résident, et lui a demandé de procéder à la pose d'une sonde ; elle n'a pas pu réaliser ce sondage en raison d'un caillot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M. et Mme E et A B représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d’une aire de lavage, d’une aire de décantation, d’une aire de benne filtrante, de quatre aires de stockage, d’un pare caillou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03090_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Wakefield, gestionnaire de l'immeuble situé au 42 avenue Friedland à Paris, a informé la société Assurances du crédit mutuel d'un sinistre, un vitrage en façade qui aurait été impacté par des jets de cailloux
Source officiellePage 3 sur 14