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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
lequel le maire de Colombier Saugnieu a octroyé à la SCCV l'Authentic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée A 1162, 39 route
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DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B pour la réalisation d'une maison individuelle et d'une piscine, route de Menthon, sur le territoire de cette commune, sur la parcelle cadastrée . M. et Mme C et M.
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DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par suite, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le mur en cause, qui est un mur de soutènement des terres situées au-dessus de la route, constitue un accessoire de la voie publique, il doit
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parcelles sont bordées à l'ouest par la voie communale n° 34 et au sud par la route départementale n° 48, par laquelle se fera l'accès à l'installation classée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
dans l'attente de l'établissement du futur PLUi du Grand Annecy ; que le terrain d'assiette est à l'écart de la zone d'habitation, en covisibilité avec le lac, et le projet impose la réalisation d'une route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / Lorsque la couverture est constituée de tuiles, celle-ci doit être en terre cuite dans les tons rouge, ocre, d'aspects vieillis et/ou panaché, en harmonie avec les constructions existantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort du dossier de permis de construire que le garage comporte une toiture à deux pans, en continuité avec la toiture existante, et supportant des tuiles de type romane rouge nuancé et des bandeaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant des préjudices liés au coût de remise en état des voies des routes départementales gérées par Toulouse Métropole : 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
toutefois, en se bornant à soutenir que le bâtiment en litige était inscrit au cadastre napoléonien du 15 août 1810 en tant que partie tenante d'un bâtiment plus grand répertorié sous le nom de " maison roure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Grande Motte et de Pan Perdu, en fixant les conditions d'urbanisation particulières et en précisant les premiers invariants d'aménagement " et " d'exploiter au mieux la bi-modalité (desserte par la route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Caille substituant Me Barberousse, représentant Mme A... et celles de Me Legal, substituant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas sérieusement contesté en appel, que le projet est situé dans un périmètre de 500 mètres par rapport à la villa Roux, immeuble protégé au titre des monuments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin des Poches reliant la route du Bouchet a une longueur inférieure à 40 mètres, avec une largeur proche de 4 mètres jusqu'au droit du projet, lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, issu de la communauté des gens du voyage, est propriétaire de la parcelle , située route de Saint-Bardoux à Romans-sur-Isère et classée en zone agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il n'est pas davantage incohérent avec la volonté du PADD de conforter le chef-lieu et ses abords comme pôle de vie par des opérations structurantes à dominante d'habitats notamment en bordure de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
alors que les études réalisées dans le cadre du PLUiH ne prennent pas en compte le déplacement et la préservation de la faune, et notamment les chauves-souris, les cervidés, les lynx et les écureuils roux
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Mme D habitait avec son frère et sa sœur dans un appartement situé 8, square René Caillé à Orly (Val-de-Marne), dans lequel ils s'étaient maintenus à la suite du décès en 2005 de leur père, titulaire du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
requête, enregistrée le 11 avril 2025, et par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026 et qui n’a pas été communiqué, la commune de Houdain-Lez-Bavay, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Caille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
alors que les études réalisées dans le cadre du PLUiH ne prennent pas en compte le déplacement et la préservation de la faune, et notamment les chauves-souris, les cervidés, les lynx et les écureuils roux
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