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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
est insuffisamment motivée, - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet ne pouvait pas se fonder sur une atteinte à un patrimoine immatériel, constitué des œuvres de Paul et Camille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00327_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C en justifiant, par la production de la base de données Medcoi, qu'ils sont disponibles dans le pays d'origine de l'intéressé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00797_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B a vu ses empreintes digitales relevées en Allemagne en qualité de demandeur d'asile et qu'à la date du 27 décembre 2023, à laquelle les autorités allemandes ont donné leur accord en vue de sa reprise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03727_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle y a donné naissance à un troisième enfant le 1er août suivant. Le 10 juillet 2023, elle a sollicité l'enregistrement d'une demande de protection internationale auprès de la préfecture du Rhône.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01130_20230802
2 août 2023
2 août 2023
une ordonnance n° 2007717 du 14 février 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Grenoble, faisant application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a donné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00772_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En premier lieu, en se bornant qu'il n'est pas établi que les brochures réglementaires A et B, qui constituent l'information devant obligatoirement être donnée aux demandeurs d'asile placés en " procédure
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00775_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En premier lieu, en se bornant à soutenir qu'il n'est pas établi que les brochures réglementaires A et B, qui constituent l'information devant obligatoirement être donnée aux demandeurs d'asile placés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur les frais liés à l’instance : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
commises par la société CEIS Etanchéité sont la cause directe de l'incendie ; - le maître de l'ouvrage ne l'a pas associée à la phase de conception des travaux de réfection de la toiture du lycée Camille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En revanche, alors même qu’une telle assurance aurait été donnée, elle ne peut créer aucun droit à la conclusion du contrat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03596_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
qu'il n'a plus commis aucun fait délictueux depuis le dernier renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, que les autres faits dont le préfet fait état ne sont pas établis et n'ont d'ailleurs donné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La fréquentation régulière d'un lieu de culte, et le logement donné par le Diocèse, ne traduisent pas, par elles-mêmes, une insertion sociale particulière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04271_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La fréquentation régulière d'un lieu de culte, et le logement donné par le Diocèse, ne traduisent pas, par elles-mêmes, une insertion sociale particulière.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02481_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un arrêté du 9 mars 2021, publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 62 du 12 mars 2021, le préfet du Nord a donné délégation à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Compte tenu de ce refus d'obéir aux instructions qui lui avaient été données, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a infligé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dire droit n°1904852 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur cette demande et a donné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
travaux ou opérations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), étant précisé que la compatibilité d'une autorisation d'urbanisme avec une OAP donnée
Source officiellePage 3 sur 10
DORÉMIEUX, Camille
09/04/2026
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DORE, Manon, Camille, Suzanne
07/08/2025
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Pauline DORE, DORE, Pauline, Camille, PAULINE DORE
21/02/2023
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Dressing doré, SWIATKIEWIEZ, Camille, Manon
16/05/2021
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CAMILLE, L'Escargot Doré
Mise en activité avec établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120 000 Euros
03/11/2010
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