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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00160_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A..., représenté par Me Callens, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1902561 du 21 mai 2021 ainsi que la décision du 1er avril 2019 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
bonification indiciaire dès lors qu'il exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery et Camon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01046_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de l'État, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le paiement d'une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron-Amouel-Pereira
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me Callon de la SELARL Callon et conseil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juin 2024 du juge des référés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable de travaux du 21 avril 2021 et la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au point 5 de son jugement, a répondu, de surcroît avec suffisamment de précision, à son argumentation consistant à soutenir que, dès lors que son plan local d'urbanisme, qui délimite le hameau de Casone
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
II- Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 février 2024, sous le n° 23DA02334, Mme C épouse B, représentée par Me Calot-Foutry, demande au juge
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
les factures émises au titre de l'année 2017 concernent bien les contrats de location et de maintenance du copieur " Riso " ; - l'appelante a procédé au remboursement du solde des dossiers Riso et Canon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B Léglantier, représenté par Me Calot, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sézanne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F D et Mme E D, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2025242 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner l'Office national
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00533_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 17 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de M.
Source officiellePage 3 sur 20