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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la société Compagnie Axa France Iard représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête introduite par la société Agniel Maintenance.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
. / Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville. () / Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
restauration, aucun élément n'est de nature à établir que des tâches de manutention lui auraient alors été assignées, que les missions qu'elle avait à exécuter impliquaient des gestes répétitifs à cadence
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligée à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Finances, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de lui accorder le bénéfice du crédit d’impôt sollicité ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02339_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2024 et le 24 février 2025, la SCI U Palazzu, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Callens substituant Me Gony-Massu ,représentant l’appelant et celles de Me D’Albenas représentant la commune intimée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Cadena, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la commune de Garges-Lès-Gonesse de procéder à la reconstruction
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A représenté par Me Cadena, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus de sa
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le bureau d'études René Gaxieu représenté par Me Callens, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête du syndicat intercommunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par mémoires enregistrés les 18 mars 2024 et 27 août 2024, la SARL Pefil, représentée par Maîtres Gaillot-Bartoli et Calen, doit être regardée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, l'EURL MLR Plage, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00622_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, Mme C, représentée par Me Callen, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, et les observations de Me Lopasso, représentant les requérants, de Me Callen, représentant la commune de Bormes-Les-Mimosas, et de Me Reghin, représentant M. E....
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04776_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A lui a demandé de lui remettre les clés d'un local des services techniques le 15 juin 2020, ce à quoi il n'a obtempéré que le 26 juin suivant, le cadenas permettant l'accès au local ayant été forcé dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
depuis le 2 février 2018, son employeur lui a demandé, par un courrier du 14 mai 2019, de restituer temporairement le matériel appartenant à la société, à savoir son fonds de caisse, son solde, le cadenas
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02730_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 et 29 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Callen de la Selarl Grimaldi Molina et associés, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Callen, représentant M. B, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Saint-Julien-le-Montagnier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Callen, représentant la commune de Rognes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A n'a pas atteint l'objectif qui lui avait été fixé de " veiller au niveau de cadencement des travaux tout en assurant une image irréprochable de la DGFIP ".
Source officiellePage 3 sur 8