Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04079_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
- les revenus de capitaux mobiliers notifiés au titre des années 2013, 2014 et 2015 doivent être réduits respectivement de 7 296 euros, 5 829 euros et 5 516 euros à raison de la déductibilité de cadeaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les frais de location de véhicule : Il résulte des dispositions citées ci-dessus du 5 de l’article 39 du code général des impôts que les dépenses de cadeaux sont en principe déductibles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société doivent être admis en déduction en intégralité, dès lors qu'ils ne présentent aucune incohérence au regard des besoins de la société et des trajets effectués ; - les frais de repas et de cadeaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
S'agissant des canalisations et caniveaux : 40.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Quant aux cadeaux à la clientèle : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 2 que les immobilisations " Benne 1030L Inox ", " ensemble caniveaux siphons extens u2 ", " ensemble caniveaux à grille ", " panneaux au pays des rillettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
réalisé des travaux complémentaires d’étanchéité à l’air, indispensables et non couverts par le prix de leur marché, pour un montant de 75 734,40 euros HT, ainsi que des travaux de mise en place de caniveaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Cette chute serait liée à la présence d'une excavation, d'environ 6 cm de profondeur, dans le caniveau situé entre le trottoir dont descendait Mme B et la chaussée, où était stationné le véhicule dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01969_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, et l'existence de divers justificatifs de cadeaux " coffret vin et livres " offerts à M. A par la société APRR lors de l'événement organisé pour son départ à la retraite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
s'est fondé sur des documents qu'il a considérés comme inexploitables ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires est excessivement sommaire et radicalement viciée - les dépenses de cadeaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
déverser ses eaux usées ; les autorités gestionnaires du port ont volontairement omis de lui indiquer la présence d'un égout auquel son raccordement aurait permis d'éviter le rejet des eaux usées dans le caniveau
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du caniveau à grille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
F ne mentionne ou ne représente un dispositif de collecte de canalisation et de raccordement des eaux pluviales vers les caniveaux ou réseaux prévus à cet effet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En dernier lieu, pour contester le rejet des frais de cadeaux, le vérificateur a relevé que la plupart des destinataires de ces cadeaux n'ont pas été identifiés, que le lien avec d'autres, tels que la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - le 17 avril 2021 vers 19h, alors qu'elle marchait sur le trottoir à Saint-Gilles-les Bains pour rejoindre son véhicule stationné avenue du Capricorne, elle a chuté dans un caniveau
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
fiscale a utilisé des éléments comptables présents dans sa comptabilité rejetée et n'a pas tiré les conséquences du rejet de comptabilité ; - le résultat reconstitué est exagéré ; - les frais de cadeaux
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité / f.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
liées à son activité ; - les dépenses d'ameublement des locaux situés à Mouchamps et au Maroc se rapportent à son activité professionnelle ; - les achats de vins et alcools correspondent à des cadeaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Quant aux cadeaux à la clientèle : 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
planche apparaissent " les voies : le tracé des profils en travers type, le plan des revêtements et accotements / les annexes : le tracé du réseau eau pluviale différencie en dalot, buse, dalle et caniveau
Source officiellePage 3 sur 19