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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01748_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
F D et Mme B I née D, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101016 du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
général des impôts et a retenu comme nouveau terme de comparaison, le local-type n° 4 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Varennes-sur-Allier, qui correspond à un hôtel situé Les Cailloux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 4 octobre 2020, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, a demandé l'exécution du jugement n° 1905241 du 31 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des plans de masse, de coupe et de la façade sud produits au dossier de demande de permis de régularisation, que la façade sud du projet, qui borde le chemin des Cailloux, a été remaniée sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2020 et 1er septembre 2022, la commune de Croix, représentée par Me Rouquet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux et, à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03163_20250827
27 août 2025
27 août 2025
présenté un contrat de travail à durée déterminée et une autorisation de travail pour un poste d'ouvrier agricole saisonnier auprès du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " La petite Rouquette
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24TL02357, et un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Montpellier Hérault Rugby, représentée par Me Charnay-Rousset
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
10 bis et 14 rue Alfred Nobel à Sigean, d'autre part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour les immeubles situé au 19 rue Rouget
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01492_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la commune de Villard-Saint-Pancrace, représentée par Me Rouanet, fait appel du jugement du 22 avril 2022 et demande que soit mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2023 et 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Camille Robiquet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d’une aire de lavage, d’une aire de décantation, d’une aire de benne filtrante, de quatre aires de stockage, d’un pare caillou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, la commune de Villeurbanne, représentée par la Selarl D4 Avocats associés, agissant par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03090_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Wakefield, gestionnaire de l'immeuble situé au 42 avenue Friedland à Paris, a informé la société Assurances du crédit mutuel d'un sinistre, un vitrage en façade qui aurait été impacté par des jets de cailloux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03853_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2118927 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision de la ministre des armées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Julien-en-Champsaur, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellePage 3 sur 18