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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05008_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05654_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2516901 du 16 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05452_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01107_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
présentée lors de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise sur le projet de réorganisation des fonctions centrales du groupe Airbus, et du rapport final établi par le cabinet CADECO
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00367_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00675_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04510_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Cardoso, substituant Me Griolet, représentant M. C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Cardoso, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03973_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00206_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314902 du 11 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
radioactifs (ANDRA) développe un projet tenant à la réalisation d'un centre de stockage de déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue au sein de la couche géologique profonde du callovo-oxfordien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01177_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pour rejeter, sur le fondement de ces dispositions, la demande présentée par Mme Correia Silva Cardoso, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a relevé que le moyen unique
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01695_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Cardoso, substituant Me Griolet, représentant Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01176_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme B, représentée par Me Cardoso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette cet arrêté ; 3°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01495_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400934 du 26 avril 2024 ainsi que les décisions préfectorales du 27 mars 2024 portant refus de séjour et obligation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04018_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01153_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02988_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a
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