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A a été transporté en hélicoptère depuis l'aéroport de Vitoria jusqu'à la plateforme " Sevan Brasil " les 4 février et 7 avril 2014, puis de l'aéroport de Cabo Frio jusqu'à cette même plateforme les 31

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02398_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, le syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique, représenté par Me Terence Cabot, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01689_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M. et Mme E et A B représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00833_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

De plus, () il s'est attaqué au véhicule en ouvrant le capot moteur ", lesquels faits ont donné lieu à une lettre du 5 décembre 2017 adressée à sa mère suivie d'un entretien disciplinaire le 14 décembre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00477_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

conditions du dialogue social au sein de l'entreprise intitulée " La gestion en bon père de famille : menteur-arnaqueur " conseille aux salariés de ne pas se laisser " acheter par je ne sais quelle carotte

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ; 2°) de désigner avant dire-droit un expert judiciaire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00144_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02599_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

C A, représenté par Me Calot, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon et de rejeter la demande de Mme D.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS, et de Me Savoie, représentant la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00153_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

A..., représenté par Me Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205841 du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de la CAF du Nord a implicitement

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01596_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Cabot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 2 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05250_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS, et de Me Baezner, représentant la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02226_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

B, représenté par Me Steven Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02727_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - et les observations de Me Callot

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02462_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre et 29 octobre 2024, la commune de Biarritz et la société B.A.B.H.O.T., représentées par Me Cambot, concluent au rejet de la requête et à ce que

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02801_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2020 et 22 juin 2021, la commune de Caen, représentée par Me Cabot, demande à la cour, dans le dernier état de ses

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier, 26 mai et 21 juin 2023, la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), représentée par la SELARL Cabinet Cambot, agissant par Me Cambot, conclut

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023