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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que l'administration a ajouté arbitrairement une date buttoir de dépôt des demandes de bourse au 20 octobre 2022, en méconnaissance des articles R. 531-19 et des articles D. 531-20 à D. 531
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Cette configuration caractérisée par l’absence totale de butée de protection du pied de mur a eu pour effet de déséquilibrer le mur qui, au fil du temps, est devenu un mur de soutènement des terres de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de ce que le mur constituant une dépendance de l'ouvrage public constitué par le Chemin de la Butte
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pavillon, donnant sur une cour intérieure communiquant avec une cave située à plusieurs mètres sous la rue de Parousin, en contrebas du mur de soutènement séparant la propriété de M. et Mme A de la butte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
existe des éléments touchant au contrôle de l'immigration (par exemple, des précédents d'infractions aux lois sur l'immigration) ou des considérations d'ordre public pesant en faveur d'une exclusion (Butt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01674_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Butt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303903 du 5 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01675_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Butt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303903 du 5 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Denarie Buttin Perrier Gaudin agissant par Me Gaudin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
estimé que les impacts du projet de parc éolien, situé dans l'unité paysagère dite de " l'Auxois ", à côté de celle du " Duesmois ", qui présente des panoramas remarquables constitués de plateaux et de buttes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Emerainville a été présentée devant une juridiction incompétente pour en connaitre dès lors que les travaux effectués sur la parcelle lui appartenant ne constituent pas des travaux publics exécutés dans un but
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
SARL ABC Champagne Ardenne tendant au bénéfice de l’aide dite « coûts fixes consolidation » au titre du mois de février 2022 a été transmise à l’administration le 29 juin 2022, soit au-delà de la date butoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'instruction, et notamment de l'attestation d'un témoin oculaire et de la fiche d'intervention du SAMU, que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, Mme B a, le 16 septembre 2021, chuté au sol après avoir buté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment des attestations de deux témoins oculaires et des photographies versées au débat, que Mme A a chuté au sol après avoir buté sur un plot signalétique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L'obligation de conclusion des conventions, qui consiste à imposer une date-butoir à la négociation commerciale, a été instituée pour garantir la loyauté des transactions commerciales et pour préserver
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Le 4 juillet 2011, cette société a remis son fond de plan topographique faisant apparaître sur la parcelle AO 112 une butte de terre de 2 mètres de hauteur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par leur implantation sur une butte médiévale et leur hauteur, les édifices remarquables de Laon, et en particulier sa cathédrale classée au titre des monuments historiques, sont perceptibles dans un rayon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
toutefois des pièces du dossier que la notice descriptive du permis de construire initial indique les caractéristiques du projet, notamment ses dimensions, la présence, dans sa partie arrière, " d'une butte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
association, que le groupe Europe écologie Les Verts au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s'est félicité du soutien ainsi apporté par le président de la Région à l'association SOS Méditerranée alors en butte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
mêmes pièces qu'en première instance soit trois attestations établies les 24 et 25 avril 2019 par sa mère et ses deux enfants mentionnant seulement qu'elle a chuté et s'est blessé le genou après avoir buté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment de ses déclarations à la SMACL et des témoignages qu'elle verse au débat, que si Mme B a chuté au sol après avoir buté sur un pavé qui s'est de ce
Source officiellePage 3 sur 11