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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03352_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort toutefois des pièces versées aux débats que Mme A n'est entrée en France qu'au cours du mois de juin 2019 et que sa fille, née en Algérie le 6 mai 2017 et qui a subi de graves brûlures en 2020
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme en l'absence de preuve de la réception du recours gracieux par le pétitionnaire ; - le terrain d'assiette ne fait pas partie du lieu-dit les Bruyères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Elle soutient que : - concernant le matériel, l’expert conclut qu’aucun préjudice n’est à retenir ni pour les trois compacteurs, ni pour le broyeur ; - concernant le personnel, l’expert retient que
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
un jugement avant-dire droit n° 1802527 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier après avoir déclaré la commune de Banyuls-sur-Mer responsable des conséquences dommageables des brûlures
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il a chuté alors qu'il tenait une casserole d'eau bouillante provoquant une brûlure au niveau de la zone pelvienne ainsi qu'une brûlure et un choc au niveau de la phalloplastie par contact avec la casserole
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL22176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la société Fontrieu Energie, représentée par Me Brugière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
ses acquisitions psycho-intellectuelles et pour actualiser ses besoins en aide humaine et matérielle à la suite de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre pour brûlure
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
permis une intervention rapide des services de secours auprès de l'enfant ; - c'est à tort que le tribunal a retenu une faute à son encontre, alors que l'accident survenu et ayant occasionné des brûlures
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'article 261-4 de ce règlement, relatif au " WC avec broyeur " dispose : " Le système de cabinet d'aisances comportant un dispositif de désagrégation des matières fécales est interdit dans tout immeuble
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
tribunal au titre des souffrances endurées est insuffisante et doit être portée à 8 000 euros ; - Mme B a présenté un état anxio-dépressif majeur, outre une angoisse extrême lors du diagnostic de la brûlure
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme B, aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Narbonne, a été victime d'un accident de service, le 2 octobre 2017, à l'origine de brûlures sur ses membres inférieurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Or, les brûlures causées par l'accident du 7 novembre 2014 ont causé à la victime des troubles tant physiques que psychiques, qui lui ont imposé d'arrêter temporairement son travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A a reçu un retour de flamme qui lui a occasionné des brûlures aux mains, aux avant-bras et au visage.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05525_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
s'exprimer sur la fausse facture d'électricité qu'il a produite, sa situation professionnelle, personnelle et familiale et a précisé à cette occasion qu'il squattait une maison sans payer aucun loyer à Bruyères-sur-Oise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, la somme de 92 430,47 euros TTC, l'OPAC de la Savoie verse aux débats (PJ 11) pour chacune des chaufferies du lot n° 3, le suivi de ses stocks théoriques comptables, des consommations mesurées au brûleur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pour remettre en cause les conclusions de cet avis, Mme B fait valoir que sa fille souffre des séquelles fonctionnelles causées par des brûlures dont elle a été victime à l'âge de six ans, au niveau des
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
cliniques dès lors que l’examen n’a pas permis de mettre en évidence de trouble de la sensibilité caractéristique de la lésion traumatique du nerf lingual ni de traumatismes de la langue par morsure ou brûlure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le jugement du tribunal administratif de Dijon est suffisamment motivé ; - l'origine des nuisances sonores, qui réside dans une forte émission sonore due au brûleur de la chaudière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Rochefort, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, agent de maîtrise territorial exerçant les fonctions d'élagueur-broyeur au service des espaces verts.
Source officiellePage 3 sur 15