Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Barbier, pour M. A.... Une note en délibéré présentée pour M. A... B... a été enregistrée le 3 juillet 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Viaud, représentant l'association des propriétaires de chaumières en Brière et de Me Leon, substituant Me Marchand, représentant la communauté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C D et Mme A B un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Bruno Thorrignac, conclut à titre principal au rejet de la requête et formule, à titre subsidiaire, toutes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
rédigé le 2 décembre 2019 par le docteur A qui indique que les sondes d'intubation utilisées lors de l'anesthésie de Mme E étaient munies d'un ballonnet dont le gonflage exerçait une pression sur une petite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
service d'anesthésie de l'hôpital de Vesoul, qui indiquait que les sondes d'intubation fournies à l'hôpital à cette date étaient munies d'un ballonnet dont le gonflage exerçait une pression sur une petite
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de la Mayenne a procédé à la suppression d'une installation d'entreposage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, exploitée sans autorisation aux lieux-dits " Le Petit
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01764_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
zone " UH " du règlement du plan local d'urbanisme, qui répond à l'objectif de " concilier la préservation de l'identité des quartiers pavillonnaires et le développement de la mixité sociale et de petits
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si le projet prévoit une terrasse du côté sud du bâtiment dont une petite partie sera à moins de cinq mètres de l'alignement de la voie publique, un tel aménagement ne constitue pas une construction à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par ailleurs, les circonstances que certaines communes concernées participent au programme " Petites villes de demain " et que la commune d'Amplepuis fait l'objet d'une opération de revitalisation des
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ailleurs, alors que le blé tendre, le maïs ou l’orge cultivés sur la parcelle en litige depuis 2017, en association parfois avec le tournesol ou le soja, sont représentatifs des cultures locales de la « petite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 16 janvier 2024, la société Serenis, représentée par la Selarl Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête de Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Daheron, représentant la société d’exploitations spéléologiques de Padirac, - les observations de Me Petit dit A..., représentant la communauté de communes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, pour M. et Mme B et A C, pour la commune de Blainville-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
plan local d’urbanisme identifie les zones cultivées du territoire communal comme constituant des « continuités entre les différents éléments naturels de la commune » et des zones de refuge pour la petite
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
une règle d'inconstructibilité dans une bande de 50 mètres à compter de la lisière des massifs boisés de plus de 10 hectares, sauf dans les sites urbains constitués, dès lors que ce terrain est de petite
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Etienvre, président de la 4ème chambre, Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de la 5ème chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
résultant des travaux de voirie et de la réalisation d’un massif de plantation juste devant la porte d’entrée ; l’expert estime que le rétablissement d’un accès sécurisé nécessite la construction d’un petit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. / () 11.4.12 Les toitures seront à l'exclusion de tous autres matériaux traditionnels ou modernes, couvertes en petites tuiles plates de terre cuite naturelle ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La société civile immobilière (SCI) Groupe D dont l'activité consiste en l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et dont le siège social se situe au 15, zone d'activités de Petit Pérou aux Abymes
Source officiellePage 3 sur 6