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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00409_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00459_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la somme de 16 935,26 euros ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser, à chacune d'entre elles, à la société Bemaco et à la société Bruno
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
, de condamner la communauté d'agglomération du Val-d'Yerres Val-de-Seine à lui verser une provision de 90 851,24 euros TTC au titre du solde du marché de travaux de réhabilitation de la piscine de Brunoy
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02583_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le Département de Mayotte, représenté par Me de Brunhoff, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00921_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02541_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Bruyère a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAS Brunhes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02178_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Even, président-rapporteur, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02516_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00387_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, en qualité de juge des référés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00816_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00351_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02588_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03224_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
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