Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01985_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine sur des parcelles de terrain cadastrées section AL n° 840 et 841, chemin du puits de Brunel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00028, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00028, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00032, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00032, la commune de La Capelle-et-Masmolène, représentée par Me Brunel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, la société anonyme Allianz IARD, représentée par Me Brunet-Debaines, demande à la Cour de rejeter la requête de la société RBTP, de se déclarer incompétente
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pichon de la SCP Camille Associés succédant à Me Brunet-Richou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03460_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la vérification de comptabilité concernant la société Brunelle doit être écarté comme inopérant. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2023, 18 janvier et 29 février 2024, l'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs, représentée par Me Brunet, demande
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet pour la commune de Schœlcher. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Brunet, président de l'association, pour contester devant le tribunal administratif de Poitiers le permis de construire délivré le 23 septembre 2019 par la préfète de la Vienne à la société Les Nauds,
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00959_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
classée deuxième, elle avait des chances sérieuses de remporter le marché de sorte qu'elle est fondée à être indemnisée du préjudice résultant de son éviction illégale et correspondant à sa perte de marge brute
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté Me Brunel, conclut au rejet de la requête, à ce que l’injonction prononcée par le jugement soit assortie d’une astreinte de 350 euros par jour de retard, à compter d’un mois suivant la
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à leur verser la somme de 104 940 euros en indemnisation du préjudice
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
n°21MA03501 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03501, Mme B A, représentée par Me Brunel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
enfants durant plusieurs semaines, les consorts A ont subi un préjudice moral, matériel, financier et de jouissance ; cette situation entraîne un retard dans les apprentissage et la préparation du brevet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Brunet, président de l'association, pour contester devant le tribunal administratif de Poitiers le permis de construire délivré le 23 septembre 2019 par la préfète de la Vienne à la société Technique Solaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
S'agissant du débat oral et contradictoire : 23. Il résulte de l'instruction, et notamment de la réponse aux observations du contribuable, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00383_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 23TL00395, la société civile immobilière Dadimmo, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102023 du 20
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er décembre 2023 ; 2°) avant de statuer au fond, si la cour l’estime nécessaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société L'Esperelle, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal
Source officiellePage 3 sur 336